Les conditions générales de Pantelco
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Modification des présentes conditions générales
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Pas d’utilisation illégale ou interdite
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Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
Utilisation des services de communication (suite)
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Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être distribué légalement.
Falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, tout avis légal ou autre avis approprié ou toute désignation de propriété.
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Utilisation des services de communication (suite)
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Pantelco ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout service de communication. Par conséquent, Pantelco décline spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les services de communication et toute action résultant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Pantelco, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Pantelco.
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Matériel fourni à Pantelco ou publié sur un site Web de Pantelco
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Résiliation / restriction d’accès
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