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Les conditions générales de Pantelco
Accord entre l’utilisateur et Pantelco
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Modification des présentes conditions générales
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Pas d’utilisation illégale ou interdite
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Utilisation des services de communication (suite)
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Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
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Falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, tout avis légal ou autre avis approprié ou toute désignation de propriété.
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Utilisation des services de communication (suite)
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Matériel fourni à Pantelco ou publié sur un site Web de Pantelco
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Résiliation / restriction d’accès
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